Coup d’État : une procédure du parquet financier sans fondement juridique

Nous ne roulons pas pour M. Fillon, pas plus que pour Mme Le Pen, mais pour la France. Nous avons sans doute été les premiers à déceler derrière l’abominable guet-apens tendu au candidat de la droite molle par la coterie élyséenne, un coup d’État. Un coup d’État judiciairement assisté avec la complicité du « parquet national financier », dont la patronne est une créature de Taubira. Si l’on ajoute l’autre aspect de ce coup, les bluettes reprochées à Mme Le Pen et sa livraison en pâture aux chats-fourrés avec la complicité des gredins du « parlement » européâstre, on voit maintenant de manière évidente qu’il s’agit de faire élire sans encombre un pantin des monopoles, prêt à livrer le pays pieds et poings liés à la tyrannie de l’europe soviétique.

 Voilà qui ressort encore mieux lorsqu’un ancien rapporteur général du budget à l’Assemblée – quelqu’un qui connaît les lois et règlements- démontre l’inanité de la procédure engagée contre M. Fillon. Il n’y a rien dans le dossier, aucun motif à mise en accusation. Ne nous y trompons pas : Houlette et ses complices le savent, mais l’important pour eux est de créer le chaos en salissant un candidat qui, bien que de droite molle, ne coïncide pas exactement avec les vues de la caste plouto-politique. Pour ces gens-là, Macron doit gagner, lui ou un Juppé ressuscité.

C’est pourquoi il nous a paru fondamental de publier la lettre de M. Philippe Auberger, Membre honoraire du Parlement, Ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, publiée par Nouvelles de France :

« Vers un coup d’Etat Institutionnel ?

A la demande de mes proches, j’ai préparé ce message que vous pouvez largement diffuser auprès de vos amis et sur les réseaux sociaux.

 Pourquoi l’ouverture d’une information judiciaire contre X. qui vise en fait M. et Mme. Fillon et leurs enfants ne peut prospérer ?

 Le Parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique ». Je note que dans cette incrimination il n’est nullement question d’emploi fictif.

 1° Détournement de fonds publics.

 Il n’y a pas eu de détournement de fonds publics : pour qu’il y ait détournement, il faut que François Fillon ait pu librement disposer de ces fonds, ce qui n’est pas le cas. Les fonds destinés à rémunérer les assistants parlementaires sont des fonds budgétaires : l’Assemblée Nationale les vote sous le titre 1 « Pouvoirs publics » dans la loi de Finances. Elle en a ensuite la libre disposition et elle seule. Elle décide de l’utilisation de ces crédits, selon ses propres règles dont elle assure elle-même le contrôle. Elle paie les crédits, sur les indications du député qui choisit librement ses assistants parlementaires. Jamais ces fonds ne sont détenus, à aucun moment, par le parlementaire lui-même.

 Ces fonds ne sont pas des « fonds publics », au sens de la législation budgétaire et financière. Ces fonds ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique, ils ne sont pas payés par un agent comptable public (le payeur de l’Assemblée n’appartient pas à cette catégorie) et leur emploi ne relève pas du contrôle de la Cour des Comptes. Les comptes de l’Assemblée Nationale font l’objet d’un examen annuel d’une Commission des Comptes ad hoc au sein de l’Assemblée.

 Dès lors, on ne peut parler ni de détournement, ni de fonds publics, l’incrimination de détournement de fonds publics ne résiste pas à l’analyse juridique, ni  même celle de recel.

 Il n’y a aucune possibilité pour l’institution judiciaire de contrôler l’emploi de ces fonds, du fait de la séparation des pouvoirs, pouvoir parlementaire d’une part, pouvoir judiciaire d’autre part : c’est au Bureau de l’Assemblée Nationale de fixer les règles d’utilisation des crédits, c’est à lui et à lui seul d’en contrôler l’application. C’est un principe constitutionnel. Ces règles s’imposent à tous, y compris à l’Autorité judiciaire.

 La situation est très différente d’une situation d’emplois fictifs comme l’affaire  des emplois fictifs de la Ville de Paris : en effet dans ce dernier cas, les règles de la comptabilité publique s’appliquent, les sommes sont versées par un comptable public et le contrôle est assuré par la Chambre régionale des Comptes.

 Il n’y a qu’un cas où, à ma connaissance, la justice pourrait être saisie : si le Bureau de l’Assemblée Nationale décidait de porter plainte pour escroquerie, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

 2° Trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration.

Cela vise, à ma connaissance, les activités de conseil que François Fillon a pu exercer dans un passé récent Saisi par les députés écologistes, le Médiateur de l’Assemblée Nationale, qui est chargé par le Bureau de l’Assemblée des problèmes de déontologie, vient de répondre aux intervenants qu’il avait examiné soigneusement le dossier et qu’il n’y avait aucun manquement au regard de la législation sur les conflits d’intérêt (rappel : législation dite Cahuzac !). Dès lors comment les juges d’instruction pourraient-ils déclarer le contraire ?

 3° Abus de biens sociaux et recel.

Il s’agit, à ma connaissance, de l’affaire dite « de la revue des Deux Mondes *. La revue des Deux Mondes est. depuis des lustres, la propriété d’une personne physique.  Dans ce cas. elle peut exercer librement cette propriété et salarier qui elle veut, quand elle veut, sans que l’on puisse parler d’abus de bien social ou de recel.

 Conclusion.

 Sur la base des faits connus, la Justice ne dispose d’aucun moyen juridique pour mettre en examen M. et Mme. Fillon. Si elle avait ces moyens, elle aurait fait une citation directe en correctionnelle au lieu de faire trainer l’affaire à loisir, de mobiliser trois juges d’instruction et de manipuler l’opinion publique à coup de communiqués de presse.

 Ce qui est plus grave, c’est qu’elle est encouragée dans cette manipulation par le Garde des sceaux lequel était auparavant Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et à ce titre gardien de notre Constitution et du Règlement de l’Assemblée : or il sait parfaitement que l’Assemblée est totalement libre de l’utilisation des fonds budgétaires qu’elle vote et que l’Autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôle en ce domaine.

Il s’agit en définitive d’une opération délibérée d’instrumentalisation de la Justice, afin de perturber gravement la campagne présidentielle de celui qui a obtenu le soutien de millions d’électeurs lors de la primaire de la droite et du centre. C’est une atteinte insupportable à l’exercice libre et démocratique de l’expression du suffrage universel, laquelle est garantie par la Constitution. En aucun cas, nous ne pouvons, nous ne devons l’accepter.

 Philippe AUBERGER

Membre honoraire du Parlement

Ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale

 »

 Voilà, voilà, tout est dit. Nous espérons que cette mise au point sera très largement diffusée par les réseaux de la Réinfosphère, éventuellement dupliquée et placée dans les boîtes aux lettres virtuelles ou matérielles.

 En attendant, on ne s’inquiète toujours pas, en haut lieu, de l’étrange petitesse de la déclaration de patrimoine du sieur Macron, qui a gagné des millions chez Rothschild au point de consommer, selon les calculs, l’équivalent d’un SMIC par jour durant deux (ou trois) ans, pas plus que de ses dépenses de bouche pour arroser ses copains lorsqu’il était ministre (120 000 euros). Et, tenez, pour faire bon poids, son imbécile de soutien Bayrou, toujours fidèle à ses convictions successives, a fait payer sa secrétaire particulière par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Mme Marielle de Sarnez, sur fonds européens (1). Tiens, personne n’en parle, c’est curieux ! Hé, le trou du c.. qui préside en ce moment le parlement européâstre, vous n’avez rien à dire ? Vous enquiquinez Mme Le Pen, mais M. Bayrou, lui, est macronique, alors…. Et puis encore, Macron a reçu le soutien du maire socialiste de Carpentras, un certain Francis Adolphe, en appel après avoir été condamné à deux mois d’embastillement avec sursis et 1500 € d’amende pour violences conjugales. Du beau monde, on vous dit ! (2)

 Sacha

(1)  D’après Mme Corinne Lepage, in Mains Propres, plaidoyer pour la société civile au pouvoir.

(2)  Voir ici la liste des proches de Hollande et du pouvoir ayant été déférés en justice. Parfois des juges font leur boulot honnêtement.