La Loi pervertie

« La loi pervertie! La loi — et à sa suite toutes les forces collectives de la nation, — la Loi, dis-je, non seulement détournée de son but, mais appliquée à poursuivre un but directement contraire! La Loi devenue l’instrument de toutes les cupidités, au lieu d’en être le frein! La Loi accomplissant elle-même l’iniquité qu’elle avait pour mission de punir! Certes, c’est là un fait grave, s’il existe, et sur lequel il doit m’être permis d’appeler l’attention de mes concitoyens. »

Ainsi commence Frédéric Bastiat, en 1850, un remarquable exposé qui sera également une brillante analyse. Le lamentable exemple de la loi perverse du « mariage pour tous » incite à revenir sur ce problème de la loi, qui dépasse très largement ce méfait particulier.

La loi… Enlevons-lui sa majuscule, elle ne mérite pas cet honneur, ni non plus ce respect religieux suscité par la crainte de la coercition : dura lex sed lex semble à première vue un principe raisonnable, celui de l’observance. Mais une loi peut ne pas être légitimée, parce que pervertie ; seul le fou pourrait observer ce principe : dura lex, immo insana, sed lex (la loi, même folle, est dure, mais c’est la loi). C’est dire que légalité et légitimité sont de deux ordres de rationalité différents, et que la loi n’est pas la morale.

La loi ne précède pas la faculté humaine à faire de la société : elle en procède, au contraire. Ce qui fait que même les Dix Commandements ne sauraient avoir d’autre origine que cette faculté,  découlant de cet opérateur interne au psychisme humain que nous appelons, dans mon École, la Personne. L’émergence à la Personne nous fait entrer dans l’ordre de la loi, c’est-à-dire du contrat social. Comment cela ?

La société n’est pas la grégarité animale, et le concitoyen n’est pas le congénère. Dans l’ordre naturel, les congénères se différencient par les limites physiques du corps et de l’environnement. Bien entendu, les humains également, mais ils y ajoutent cette différenciation structurale, l’altérité, qui ne se définit pas de manière positive par une pseudo-conscience du « moi », mais par le fait de n’être pas l’autre. Aux frontières naturelles se superposent des frontières culturelles, et ces frontières structurales nous singularisent, donc nous séparent. Tel est le premier mouvement de la dialectique humaine : l’altérité instaure un conflit fondateur ; le schizophrène réifie ces frontières structurales et s’y enferme, le paranoïaque au contraire ne les instaure pas et vit en fusion perpétuelle. L’altérité institue donc en deux manières : l’autre, celui qui diffère de nous par ses statuts et sa notabilité, et l’autrui, celui à qui nous pouvons rendre un service.

Si l’on a bien compris ce que je viens d’exposer de manière très schématique, le conflit porte en lui-même sa contradiction, qui fait que dans un second mouvement nous pouvons trouver un modus vivendi avec l’autre. Ce modus vivendi est toujours implicitement ou/et explicitement négocié : c’est une sorte de paix armée, ce que l’on appelle un contrat social. Contrat toujours provisoire, toujours sujet à dénonciation, contestation, renégociation, car il n’efface en aucune façon l’altérité, qui en est paradoxalement la « force motrice », mais qui fait loi tant qu’il est respecté. Tel est le fondement anthropologique de la loi. Le code dont fait usage le légiste n’a pas d’autre origine que contractuelle : on s’entend sur la manière de limiter le conflit des altérités. Il s’ensuit que la loi n’est pas le droit. Le droit relève d’une autre faculté, celle qui fait l’homo rectus, celui qui sait réguler son désir. En somme, le droit est hors-la-loi, même s’il peut légitimer la loi, même si la loi peut légaliser le droit ; nous reviendrons sur ce point. Remarquons simplement qu’en France, la confusion est totale entre ces deux ordres de rationalité, et que nous avons des facultés de Droit là où les Anglo-saxons, moins stupides que nous sur ce point-là, n’ont pas de Faculties of Right mais des Faculties of Law.

Fondamentalement, en instaurant un modus vivendi social, le contrat, la loi, visent à protéger la Personne : contre la destruction physique, certes, mais aussi contre l’assujettissement. J’entends par          assujettissement la négation de la citoyenneté et la réduction du citoyen de culture au sujet de nature : à l’esclave. Le citoyen, c’est la Personne compo suis, qui jouit de ses biens. L’esclave n’est pas le proles, le prolétaire, même si pour celui-ci les biens se réduisent à sa famille, à son instruction et à la pauvre maison achetée à crédit. De nos jours, l’esclave (il y en a encore) ne peut participer au contrat social, alors que le proles, si. Ne pas être assujetti : cela veut dire, d’une manière ou d’une autre, être en mesure de négocier sa Personne et de déléguer son pouvoir. Quel pouvoir ? Fondamentalement, celui d’œuvrer pour autrui. C’est ce qu’anthropologiquement on appelle le métier (et non la profession), et c’est là la source intrinsèque, culturelle, de ce pouvoir qui ne peut procéder ni de Dieu ni du Peuple.

Cela posé (et éprouvable cliniquement !) la Personne ne se réduit pas à ce que la philosophie appelle, sans en saisir le concept, l’être. Ou plus exactement, malgré un stupide intitulé de film, l’être ne s’oppose pas à l’avoir mais l’intègre. Sans remonter au Déluge, Aristote l’avais déjà expliqué, sous le terme générique d’ousias. Nos biens participent de notre être, et ces biens ne sont pas nécessairement d’ordre pécuniaire, mobilier ou immobilier : le savoir, par exemple, en fait partie, entre autres composantes. Il s’ensuit nécessairement ceci : la loi protège la Personne ET les biens (c’est la même entité), et donc son principe étant de protéger la Personne, elle s’oppose au meurtre et à la spoliation. Seuls les paranoïaques du genre Rousseau, qui vivent dans la fusion, osent dire : « la propriété, c’est le vol ». Cela est si véritable que les Romains assimilaient le vol au viol. Toute spoliation, qu’elle soit le fait du larron ou de l’État, est viol de la Personne. La loi est donc, dans son principe même, le contrat qui s’oppose à la spoliation sous toutes ses formes.

Et parmi ces formes de la spoliation, la privation de cette autonomie – le pouvoir de faire sa propre loi – qui caractérise la Personne. J’ai souvent fait cette distinction entre autonomie et liberté. Là, dans nos sociétés, la confusion est totale, même chez les Anglo-saxons. L’autonomie est ce pouvoir intrinsèque d’œuvrer dans la société sans obligatoirement en référer ; la liberté, c’est la faculté de choisir entre un « bien » et un « bien-moindre » (pas entre le Bien et le Mal, ce ne sont là que fariboles métaphysiques). Une mauvaise loi, ou un attentat à une bonne loi, peuvent nous priver d’autonomie -incarcération, par exemple- mais jamais de liberté. Qui est privé de liberté ? Le psychopathe, parce qu’il n’a aucun moyen de réguler son désir, ou le névropathe, parce qu’il ne s’autorise rien. En dehors de cela, nous jouissons de cette liberté que personne ne peut nous donner ni nous enlever. Bref : la loi vise à protéger l’intégrité et l’autonomie de la Personne.

Le contrat social est donc de cet ordre. Dans une société, il existe toujours un modus vivendi généralement implicite, mais souvent explicité, qui représente les lois fondamentales sur lesquelles reposent les rapports entre citoyens. Ces lois fondamentales comprennent entre autres celles qui fournissent le cadre culturel de la reproduction de l’espèce et de la transmission de la lignée et des patrimoines : c’est le code de la famille. Un autre aspect de ces lois fondamentales a été fort bien saisi par Bastiat : « Qu’est-ce donc que la Loi? Ainsi que je l’ai dit ailleurs, c’est l’organisation collective du Droit individuel de légitime défense. (…) Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, plusieurs hommes ont le Droit de se concerter, de s’entendre, d’organiser une Force commune pour pourvoir régulièrement à cette défense. » Même si anthropologiquement Personne et Propriété relèvent d’une même instance, même s’il faut substituer « autonomie » à « liberté », Bastiat a vu juste.

La suite va de soi : « Ainsi, comme la Force d’un individu ne peut légitimement attenter à la Personne, à la Liberté, à la Propriété d’un autre individu, par la même raison la Force commune ne peut être légitimement appliquée à détruire la Personne, la Liberté, la Propriété des individus ou des classes. » C’est bien le principe anthropologique de la loi, et non celui du « droit naturel », qu’exprime Bastiat avec les concepts qui sont les siens. On voit ce qu’il en découle : la loi organise la sécurité des personnes, sécurité face à un spoliateur extérieur, l’ennemi, sécurité face à un spoliateur intérieur, le délinquant. Une société qui connaîtrait un État se limitant strictement à cette tâche serait non pas juste mais équitable. Bastiat emploie le concept de justice, mais le problème est que la justice est vue par lui comme une valeur transcendante. A ce titre, elle n’existe pas. En revanche, l’équité n’est rien d’autre qu’une valeur particulière, reprise « naturelle » de l’état politique par l’axiologie  : si cela nous satisfait immédiatement (c’est-à-dire sans la médiation du désir), c’est équitable. Bien entendu, cela peut aussi faire l’objet d’une légitimation, c’est-à-dire d’une satisfaction médiatisée par le désir.

Venons-en à la perversion de la loi. Toujours avec ses propres concepts, Bastiat fait ce constat : « Par malheur, il s’en faut que la Loi se soit renfermée dans son rôle. Même il s’en faut qu’elle ne s’en soit écartée que dans des vues neutres et discutables. Elle a fait pis: elle a agi contrairement à sa propre fin; elle a détruit son propre but; elle s’est appliquée à anéantir cette Justice qu’elle devait faire régner, à effacer, entre les Droits, cette limite que sa mission était de faire respecter; elle a mis la force collective au service de ceux qui veulent exploiter, sans risque et sans scrupule, la Personne, la Liberté ou la Propriété d’autrui; elle a converti la Spoliation en Droit, pour la protéger, et la légitime défense en crime, pour la punir. » Le lecteur avisé saura faire sans difficulté aucune le lien avec l’état politique que nous connaissons… depuis fort longtemps !

La spoliation a deux aspects : « L’égoïsme inintelligent » et « La fausse philanthropie ». Ces deux concepts ne sont pas d’ordre sociologique, ils sont purement axiologiques. Cela signifie -et c’est parfaitement exact- que l’hégétique n’est plus la légalisation du droit, mais celle de la valeur. Légaliser le droit, c’est simplement convenir dans le code de ce qu’une société considère comme « moral » : telle est la définition de l’hégétique. Il est alors évident que l’hégétique fait des lois protégeant la personne et la propriété. Mais si au lieu de codifier la « morale », l’hégétique s’empare des valeurs immédiates, comme l’intérêt ou encore l’égalité, la législation devient décision sur les affrontements d’intérêts. Une loi de cette sorte ne vaut rien du tout, qu’elle soit le fait du Prince ou le fait du Peuple.

Bastiat notait le phénomène : « Mais il est une autre disposition qui leur  (aux hommes) est aussi commune. C’est de vivre et de se développer, quand ils le peuvent, aux dépens les uns des autres. Ce n’est pas là une imputation hasardée, émanée d’un esprit chagrin et pessimiste. L’histoire en rend témoignage par les guerres incessantes, les migrations de peuples, les oppressions sacerdotales, l’universalité de l’esclavage, les fraudes industrielles et les monopoles dont ses annales sont remplies. Cette disposition funeste prend naissance dans la constitution même de l’homme, dans ce sentiment primitif, universel, invincible, qui le pousse vers le bien-être et lui fait fuir la douleur. » Plus loin : « L’homme ne peut vivre et jouir que par une assimilation, une appropriation perpétuelle, c’est-à-dire par une perpétuelle application de ses facultés sur les choses, ou par le travail. (…) Mais, en fait, il peut vivre et jouir en s’assimilant, en s’appropriant le produit des facultés de son semblable. De là la Spoliation. Or, le travail étant en lui-même une peine, et l’homme étant naturellement porté à fuir la peine, il s’ensuit, l’histoire est là pour le prouver, que partout où la spoliation est moins onéreuse que le travail, elle prévaut; elle prévaut sans que ni religion ni morale puissent, dans ce cas, l’empêcher. Quand donc s’arrête la spoliation? Quand elle devient plus onéreuse, plus dangereuse que le travail. Il est bien évident que la Loi devrait avoir pour but d’opposer le puissant obstacle de la force collective à cette funeste tendance; qu’elle devrait prendre parti pour la propriété contre la Spoliation. Mais la Loi est faite, le plus souvent, par un homme ou par une classe d’hommes. Et la Loi n’existant point sans sanction, sans l’appui d’une force prépondérante, il ne se peut pas qu’elle ne mette en définitive cette force aux mains de ceux qui légifèrent. Ce phénomène inévitable, combiné avec le funeste penchant que nous avons constaté dans le cœur de l’homme, explique la perversion à peu près universelle de la Loi. »

Voilà qui pourrait faire jubiler n’importe quel gauchiste, lequel s’empresserait d’assimiler la spoliation à « l’exploitation capitaliste ». Mais s’arrêter à ce constat naïf n’est pas raisonnable. La spoliation légale opérée par le petit nombre sur le plus grand nombre (« l’égoïsme inintelligent ») peut aussi être généralisée, et devenir universelle : « Jusqu’à cette époque la spoliation légale s’exerçait par le petit nombre sur le grand nombre, ainsi que cela se voit chez les peuples où le droit de légiférer est concentré en quelques mains. Mais le voilà devenu universel, et l’on cherche l’équilibre dans la spoliation universelle. Au lieu d’extirper ce que la société contenait d’injustice, on la généralise. Aussitôt que les classes déshéritées ont recouvré leurs droits politiques, la première pensée qui les saisit n’est pas de se délivrer de la spoliation (cela supposerait en elles des lumières qu’elles ne peuvent avoir), mais d’organiser, contre les autres classes et à leur propre détriment, un système de représailles. » Telle est la conséquence politique de la « fausse philanthropie », et l’on comprend alors les ressorts du socialisme : la loi au service de la spoliation généralisée.

Et le fait est que bien peu de gens trouvent cela inéquitable : « Nous avons tous une forte disposition à regarder ce qui est légal comme légitime, à ce point qu’il y en a beaucoup qui font découler faussement toute justice de la Loi. Il suffit donc que la Loi ordonne et consacre la Spoliation pour que la spoliation semble juste et sacrée à beaucoup de consciences. » Cette confusion du légal et du légitime fait la force des idées socialistes.

Dès le XIXe siècle, les libéraux comme Bastiat ou Tocqueville avaient non point la prescience, mais la capacité de prévoir rationnellement, par l’analyse, les affrontements catégoriels, ce que j’appelais plus haut les affrontements d’intérêts : « Mais que ce principe funeste vienne à s’introduire, que, sous prétexte d’organisation, de réglementation, de protection, d’encouragement, la Loi peut prendre aux uns pour donner aux autres, puiser dans la richesse acquise par toutes les classes pour augmenter celle d’une classe; tantôt celle des agriculteurs, tantôt celle des manufacturiers, des négociants, des armateurs, des artistes, des comédiens; oh! certes, en ce cas, il n’y a pas de classe qui ne prétende, avec raison, mettre, elle aussi, la main sur la Loi; qui ne revendique avec fureur son droit d’élection et d’éligibilité; qui ne bouleverse la société plutôt que de ne pas l’obtenir. » Il y a dans l’universalisation de la spoliation par la loi le principe même de cette politique ruineuse de redistribution que l’on désigne vulgairement par « le social », en France : « Puisque chacun exploite la Loi à son profit, nous voulons l’exploiter aussi. Nous voulons en faire sortir le Droit à l’assistance, qui est la part de spoliation du pauvre. Pour cela, il faut que nous soyons électeurs et législateurs, afin que nous organisions en grand l’Aumône pour notre classe, comme vous avez organisé en grand la Protection pour la vôtre. »

C’est la raison de cette dérive de l’État, jadis réservé à ses rôles régaliens, et devenu une superstructure essayant de gérer l’économique, c’est-à-dire à légiférer sur les affrontements d’intérêts. Conséquence : la loi outrepasse son rôle, et la société en pâtit tout entière. Tel est le nouvel « esprit des lois », un esprit perverti. « C’est qu’en effet on ne saurait imaginer, au sein d’une société, un fait plus considérable que celui-ci: La Loi devenue un instrument d’injustice. »  « La Loi prend quelquefois parti pour elle (la spoliation). Quelquefois elle l’accomplit de ses propres mains, afin d’en épargner au bénéficiaire la honte, le danger et le scrupule. Quelquefois elle met tout cet appareil de magistrature, police, gendarmerie et prison au service du spoliateur, et traite en criminel le spolié qui se défend. En un mot, il y a la spoliation légale, et c’est de celle-là sans doute que parle M. de Montalembert. » Madame Taubira devrait bien méditer cela !  Il faudrait pouvoir se débarrasser de cette iniquité : « Sans doute, le bénéficiaire jettera les hauts cris; il invoquera les droits acquis. Il dira que l’État doit Protection et Encouragement à son industrie; il alléguera qu’il est bon que l’État l’enrichisse, parce qu’étant plus riche il dépense davantage, et répand ainsi une pluie de salaires sur les pauvres ouvriers. Gardez-vous d’écouter ce sophiste, car c’est justement par la systématisation de ces arguments que se systématisera la spoliation légale.

C’est ce qui est arrivé. La chimère du jour est d’enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c’est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l’organiser. Or, la spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d’organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l’assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme. »

On ne saurait mieux décrire l’imbroglio politique dans lequel nous sommes aujourd’hui empêtrés, sans espoir d’en sortir rapidement. « Or le Socialisme, ainsi défini, formant un corps de doctrine, quelle guerre voulez-vous lui faire, si ce n’est une guerre de doctrine? Vous trouvez cette doctrine fausse, absurde, abominable. Réfutez-la. Cela vous sera d’autant plus aisé qu’elle est plus fausse, plus absurde, plus abominable. Surtout, si vous voulez être fort, commencez par extirper de votre législation tout ce qui a pu s’y glisser de Socialisme, — et l’œuvre n’est pas petite. »

Car la loi a été tellement et si ordinairement détournée, qu’elle a fini par devenir doxa, ensemble d’idées reçues, seconde nature des citoyens devenus tous, à leur insu, des socialistes. À l’exception, bien sûr, des mal pensants et malpolis de notre espèce. Mais je pose la question : est-il légitime d’observer des lois illégitimes ? Un peuple qui agirait de cette sorte ne serait en somme qu’un peuple d’esclaves et non de citoyens. La solution n’est pas dans les votes : la caste politique s’est organisée de telle manière que quelle que soit notre option, nous sommes contraints de déléguer notre pouvoir à l’un ou à l’autre des législateurs qui organisent la spoliation. Le socialisme va de l’extrême-gauche à l’extrême-droite. Il n’y a pas d’autre voie, je pense, que celle de la désobéissance civile et au pire de l’insurrection.

Sacha.